Le Décret du 10 Aout 1792 suspend le roi et ordonne une convention nationale. Il s’agit d’un texte fondamental qui fut adopté en pleine insurrection populaire. Il est fondamental car il élève la volonté de république en acte.

Mais à quelle(s) question(s) politique(s) répond ce décret ?

Comme chacun le sait, dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, le roi et sa famille fuient vers Varennes. L’Assemblée considère la fuite. Elle observe les secousses populaires, et pour prévenir le soulèvement du peuple, elle préfère évoquer un enlèvement.

Néanmoins, pour la continuité des pouvoirs publics, elle décrète le 21 juin qu’en l’absence du roi, la signature des ministres suffit pour promulguer les lois de l’Assemblée. Le roi est écarté du pouvoir exécutif. Et malgré son retour, cette éviction est confirmée, prolongée sine die par un décret en date du 25 juin.

Avec l’adoption de la constitution de 1791, arrive un moment où l’Assemblée constituante avait à choisir entre la monarchie et la république, et où elle devait choisir la république. Elle manque de résolution et choisit de maintenir le pouvoir royal.  Ce n’était pas le vœu du peuple.

Les gens ordinaires se sentent trahis et n’en décolèreront plus. Chaque goutte du temps politique qui s’écoule désormais sera motif de débordement.

Au cours de l’année 1792, Louis XVI utilise le droit de véto contre deux décrets, comme le lui permet la constitution. Le 20 juin, dix mille personnes se rendent à l’Assemblée nationale pour présenter une pétition. Ils défilent dans la salle de séance aux cris de « à bas le veto ! rappel des ministres !».

Le 6 aout, une pétition demande à l’Assemblée l’accusation de Lafayette. Le 8, l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu d’accuser Lafayette. Dans la nuit du 9 au 10, les faubourgs de Paris se déclarent en insurrection. Le 10, ils se rendent aux tuileries, les gardes Suisses tirent, les insurgés réclament vengeance et massacrent les gardes.

A deux heures du matin l’Assemblée se réunit, le roi s’y réfugie. Le peuple s’y dirige. Sur proposition de Vergniaud, on décrète de façon tout à fait inconstitutionnelle, la convocation d’une Convention nationale, et la suspension du roi.

Le peuple enfin entendu est apaisé. L’assemblée affirme avec presqu’un an de retard que la légitimité est plus importante que la légalité. Elle rappelle que le serment du Jeu de paume consistait à jurer fidélité à la nation et implicitement, désobéissance au roi.

L’œuvre constituante est de nouveau en route, qui affirmera le régime de la république.

Le texte complet du décret ci-dessous :

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